Investir au Cameroun : Un cadre des plus incitatifs

 

Le code des investissements est un outil privilégié qui traduit dans les faits la politique gouvernementale d’incitations en matière d’investissements étrangers. La loi du 18 avril 2013 fixant incitations à l’investissement privé en République du Cameroun a été conçue pour répondre aux attentes des investisseurs étrangers dont le pays a besoin pour atteindre ses objectifs de développement.

Cette loi intervient dans un contexte marqué par un volontarisme des pouvoirs publics résolus à faire du Cameroun un pays émergent à l’horizon 2035. L’ambition politique ainsi affirmée appelle de la part des gouvernants des réajustements, notamment en ce qui concerne les incitations à l’investissement.

À travers la loi de 2013, le Cameroun définit clairement ses objectifs en termes d’investissements. Il s’agit de promouvoir et d’attirer les investissements productifs en vue de développer les activités orientées vers la promotion d’une croissance économique forte, durable et partagée, ainsi que de l’emploi. Pour les pouvoirs publics, ce texte vise à instituer pour tous les investisseurs nationaux et étrangers un seul régime d’agrément à travers lequel il leur est accordé un certain nombre d’incitations pour des investissements permettant d’atteindre les objectifs prioritaires définis par le pays.

L’investisseur « roi »
Sur le plan formel, la nouvelle loi recèle des atouts indéniables, en termes d’accroissement qualitatif et quantitatif des incitations proposées qui accordent une place privilégiée à l’investisseur. Elle précise la nature des entreprises pouvant bénéficier des incitations mises en place. Il s’agit de tout investisseur dont l’activité est conforme aux dispositions législatives et réglementaires et qui satisfait aux critères de création d’emplois pour les Camerounais, d’activité annuelle d’exportation, d’utilisation des ressources naturelles, de contribution à la valeur ajoutée.

La loi s’applique aux opérations d’investissement relatives à la création, à l’extension, au renouvellement, au réaménagement d’actifs et/ou à la transformation d’activités. En revanche, elle ne s’applique pas aux investissements dans les secteurs régis par des textes particuliers, notamment le secteur pétrolier amont, le secteur minier et le secteur gazier, ainsi qu’au régime général des contrats de partenariat.

Les investisseurs bénéficiaires d’un régime antérieur conservent leurs avantages jusqu’à la fin de la validité dudit régime. Ils peuvent toutefois, selon les termes de la loi de 2013, solliciter le bénéfice des incitations prévues par la nouvelle loi pour la période restant à couvrir dans le régime initial, à condition de satisfaire aux conditions requises sans cumul des avantages.
La loi accorde deux types d’incitations : les incitations communes et les incitations spécifiques.
Des incitations communes
Les incitations communes sont de natures diverses : fiscales, douanières, administratives et financières. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier pour les cinq premières années d’installation, de l’exonération des droits d’enregistrement pour les actes de création de sociétés ou d’augmentation de capital, de l’exonération de la TVA sur les prestations de services liées à la mise en place du projet et provenant de l’étranger, de l’exonération de la patente, de l’exonération des taxes et droits de douane sur tous les équipements et matériels liés au programme d’investissement, etc.
Par ailleurs et, selon le cas, pendant la phase d’exploitation qui ne peut excéder dix ans, l’investisseur peut bénéficier des exemptions ou réductions au paiement de l’impôt sur les sociétés, du minimum de perception, des impôts sur le bénéfice, de la taxe spéciale sur les revenus ou encore des droits de douane applicables à l’exportation d’équipements de construction et d’équipement des usines de transformation, etc.
La loi de 2013 instaure aussi des incitations financières et administratives. L’investisseur a le droit de disposer librement de ses fonds, des dividendes et des produits de cessions d’actions sur le territoire camerounais et peut les rapatrier librement à l’étranger. Cet avantage est étendu au personnel expatrié employé par l’investisseur.
Pour faciliter la tâche aux investisseurs étrangers, l’État camerounais s’engage à mettre en place un visa spécifique et un guichet d’accueil dans tous les aéroports du territoire national pour les investisseurs.

Des incitations spécifiques

Pour ce qui est des incitations spécifiques, elles concernent certains secteurs d’activités économiques jugés prioritaires pour le développement du pays par le gouvernement.

Ainsi donc, peuvent bénéficier de facilités supplémentaires les entreprises qui réalisent des investissements permettant d’atteindre les objectifs prioritaires que sont le développement de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage; le développement de l’offre touristique et des loisirs, de l’économie sociale et de l’artisanat; le développement de l’habitat social; l’encouragement du développement des régions par la décentralisation; la lutte contre la pollution et la protection de l’environnement; la promotion et le transfert des technologies innovantes et de la recherche-développement; la promotion des exportations; la promotion de l’emploi et de la formation professionnelle.

D’autres incitations concernent l’exonération de la TVA sur les crédits relatifs au programme d’investissement; l’exonération de la taxe foncière sur les immeubles bâtis ou non, faisant partie du site dédié à l’unité de transformation et de tous les prolongements immobiliers par destination ; l’enregistrement au droit fixe; l’admission temporaire spéciale des équipements et matériels industriels susceptibles de réexportation.
Les incitations en faveur des entreprises exportatrices concernent l’exonération du droit de sortie sur les produits manufacturés localement, et du régime dit du perfectionnement actif prévu par le code des douanes.

Bien entendu, la loi comporte des obligations. En effet, toute entreprise bénéficiaire des incitations prévues par la loi doit adresser à l’organisme chargé de la promotion des investissements ou des Petites et Moyennes Entreprises (PME), dans les six mois qui suivent le début de l’exercice fiscal un rapport annuel de l’année écoulée, relatif à la mise en œuvre du programme d’investissement et spécifiant les données sur l’exécution des objectifs qui ont servi de critère d’éligibilité.

S’agissant des litiges, la loi du 13 avril 2013 privilégie les modes alternatifs de règlement des différends commerciaux. Ainsi, l’article 26 de ce texte rend obligatoire le recours aux procédures de règlement amiable des différends et, en cas d’échec, dispose que la voie privilégiée sera l’arbitrage devant une instance arbitrale reconnue par l’État du Cameroun.

Pour s’assurer du succès de cette loi, le gouvernement pour sa part compte continuer à faire des efforts pour améliorer l’environnement général des investissements et pour stimuler l’investissement productif en général : un cadre transparent, stable et prévisible, doté de mécanismes d’exécution de contrats adéquats et de respect des droits de propriété, articulés autour de politiques macroéconomiques bien conçues et d’institutions qui permettent aux entreprises, nationales aussi bien qu’internationales, d’exercer leurs activités de manière efficace et rentable et d’avoir un impact maximal sur le développement.

Marc OMBOUI
Cameroon Report

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