Zones économiques au Cameroun : Une loi pour inciter et promouvoir l’investissement

 

Le texte voté par le parlement et promulgué par le chef de l’État vise à attirer les investisseurs et à promouvoir la production interne des biens et des services.

Le Chef de l’État camerounais a promulgué le 16 décembre dernier la loi régissant les zones économiques au Cameroun. Présentée comme un outil d’incitation et de promotion de l’investissement, des exportations, de la compétitivité, de l’emploi, de la croissance économique et de l’aménagement du territoire, cette loi fixe le cadre général de la création, de l’aménagement et de la gestion des zones économiques, ainsi que les modalités d’admission des entreprises désireuses de s’y installer.

Au titre de cette loi, une zone économique est « un espace constitué d’une ou de plusieurs aires géographiques viabilisées, aménagées et dotées d’infrastructures, en vue de permettre aux entités qui y sont installées de produire des biens et des services dans des conditions optimales ». La zone économique vise à concentrer, sur une ou plusieurs aires données, des activités ou des acteurs (entreprises industrielles, agricoles ou de services, pépinières ou incubateurs d’entreprises, pôles scientifiques et technologiques, technopoles, agropoles) engagés dans des projets de développement économique et social.

Des incitations pour les investisseurs

Les zones économiques sont créées par décret présidentiel. Elles peuvent avoir comme promoteurs l’État et ses démembrements, les collectivités locales décentralisées, les chambres consulaires, les organisations patronales, les universités d’État et les établissements d’enseignement supérieur privé. La loi stipule que dans le cadre de la coopération bilatérale, les investisseurs étrangers peuvent également demander la création d’une zone économique. Pour cela, il faut qu’ils soient organisés en Groupement d’intérêt économique (GIE).

La supervision et le développement des zones économiques sont assurés par une structure étatique appelée Agence de promotion des zones économiques qui délivre un agrément aux entreprises ou aux activités qui en font la demande.

Le gestionnaire et l’entreprise installée dans une zone économique bénéficient de l’ensemble des incitations prévues par la législation relative aux incitations à l’investissement privé au Cameroun. Ils bénéficient notamment des tarifs préférentiels pour les services des transports publics, les services portuaires, les services des télécommunications, les services d’énergie et d’eau. Il en est de même des tarifs préférentiels d’accès aux terres destinées à l’implantation zones économiques, etc.

La loi sur les zones économiques vient mettre fin au régime des zones franches industrielles. Les observateurs relèvent que cette loi est adoptée au moment où le Cameroun s’apprête à signer l’Accord de partenariat économique (Ape) avec l’Union européenne.

Marc OMBOUI

Cameroon Report

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