Décentralisation : les bons points du Cameroun

 

Plusieurs faits concrets illustrent l’enracinement méthodique de la décentralisation dans le dispositif institutionnel au Cameroun. Contrairement à la thèse d’une crise anglophone née d’une lente mise en œuvre du processus prévu dans la constitution de 1996.
Le gouvernement est satisfait du transfert des compétences et des ressources aux communes. D’après le ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation, au 31 décembre 2015, 60 des 63 compétences avaient déjà été effectivement transférées aux communes. Les trois dernières compétences prévues par les lois de 2004 ont été transférées par les trois décrets du premier ministre du 16 décembre 2016.  Cette satisfaction se mesure aussi au fonctionnement des organes de suivi du processus. Il s’agit du conseil national de la décentralisation, du comité interministériel des services locaux, du comité national des services locaux et de la commission interministérielle de la coopération décentralisée.
Le gouvernement évalue à 251 milliards le montant des ressources alloué aux communes pour la période 2010- 2015, par transfert de fiscalité ou par dotation. Au strict plan fiscal, certains éléments de fiscalité ont été transférés aux communes. Les droits de timbre automobile, la taxe de développement local, une partie des centimes additionnels communaux et une partie de la redevance forestière sont désormais dévolues à ces collectivités décentralisées. Ces taxes ont été collectées à hauteur de 337 milliards de francs CFA par le Trésor public et le FEICOM avant d’être reversées aux municipalités.
Les bons points de la décentralisation concernent aussi les ressources humaines. Depuis le premier trimestre de 2017, les maires camerounais leurs adjoints ont droit aux salaires mensuels. Les indemnités des conseillers municipaux ont été revalorisées. L’État prend également en charge les multiples séminaires, ateliers et programmes de formation organisés pour le renforcement des capacités des personnels des communes appelées à prendre en charge les nouvelles compétences. Le Centre de formation pour l’administration municipale et le Centre de formation aux métiers de la ville participent sous fonds publics à animer cette indispensable mise à niveau.

 

Répondant aux questions des députés, René Emmanuel Sadi, le ministre en charge de la décentralisation, réfute une perception qui placerait le déficit de décentralisation comme la cause profonde de la crise anglophone. Il a mis en exergue le caractère méthodique de la mise en œuvre de la décentralisation au Cameroun. Entre autres insuffisances, on note la faiblesse des ressources par rapport aux compétences ainsi que l’inadaptation des procédures . Les experts observent un déficit de collaboration entre les communes et les services déconcentrés de L’État. Le gouvernement annonce des textes pour réparer ces insuffisances car la décentralisation doit se faire dans la stricte application de la loi.
Plusieurs textes règlementaires vont compléter le dispositif juridique. Il s’agit notamment du statut des personnels et des élus locaux. Pour les régions, collectivités territoriales introduites par la constitution de 1996, tout est à construire. Si la  place de la commune a été renforcée, celle de la région est à matérialiser. Une meilleure démarcation des domaines de compétence est le préalable majeur à une entrée en scène sereine des régions. Loin de tout blocage, la décentralisation camerounaise s’enracine  pour entrer durablement dans la pratique institutionnelle au Cameroun.

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