Le conseil économique et social se réveille

 

Après le feu vert du parlement, le conseil économique et social, introduit par la toute première constitution du Cameroun indépendant, sortira d’une profonde léthargie.

Pour relancer le conseil économique et social, l’exécutif camerounais a préféré une nouvelle loi à une simple loi modificative. Un nouveau conseil économique et social est donc en voie de création au Cameroun. Comme dans la constitution du 4 mars 1960, c’est une assemblée consultative. Mais cette fois ci, ses missions sont élargies. Par ailleurs, elle est dotée de services administratifs et techniques pour la rendre plus efficace. Les anciennes sections d’étude deviennent désormais des commissions spécialisées.

On observe également une nouvelle répartition des membres par catégorie. En tout, il y a sept catégories. La première, plus diversifiée, rassemble une dizaine de secteurs professionnels. Les six autres sont plus spécialisées. Les finances, le milieu syndical, le monde des associations, et les professions libérales constituent ainsi quatre catégories. Une catégorie est constituée des acteurs de l’industrie, du commerce et de l’artisanat. Et une autre catégorie est composée des professionnels de l’agriculture, de l’élevage, des pêches et des forets

le_siège_du_conseil_à_Yaoundé
le_nouvel_immeuble_du_conseil_économique_et_social

La compétence du conseil économique et social est élargie à l’environnement et au développement durable. L’institution est appelée à conseiller les pouvoirs publics dans ce domaine comme en ce qui concernent les questions économiques, sociales et culturelles. Le conseil économique et social sera donc associé à l’évaluation des politiques publiques dans ces domaines. D’après le texte adopté par les députés,  l’avis du conseil est désormais obligatoire pour les plans nationaux et les projets de loi y relatifs à l’exception de la loi des finances.

Éviter une nouvelle hibernation

L’intention du législateur, tout au long des 43 articles du projet de loi portant réorganisation du conseil économique et social, est d’éviter que l’institution retombe dans la léthargie. Dans cette perspective, le conseil doit soumettre au Président de la république, deux fois par an, un rapport sur la situation économique, social, culturel et environnemental du pays. Le conseil adressera également un rapport d’activités au chef de L’État chaque année. Avec l’avis obligatoire sur certains projets de loi, le conseil économique et social vivra définitivement.

Le nouveau conseil économique et social reste constitué d’un président, un secrétariat général et 150 membres. Ils sont  membres de l’organe délibérant du conseil, l’assemblée plénière,  qui tient trois sessions par an.  En dehors du président et du secrétaire général,  salariés de l’institution, le bureau du conseil est élu chaque année. Il compte deux vice-présidents,  trois secrétaires, deux questeurs et les présidents des commissions. Les 150 membres n’ont pas de rémunération. Ils bénéficient des indemnités de session et du remboursement des frais de transport.

Sango Longue

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