Cameroun : neuf projets de loi adoptés au parlement en juin

 

Ces projets de loi auront occupé les députés et les sénateurs pendant les 30 jours de la session

Premièrement, Le gouvernement a obtenu la ratification de l’ordonnance signé le 17 mai par le chef de l’Etat pour relever le plafond d’endettement non concessionnel. Cet aménagement va permettre  de trouver des ressources pour la mise en œuvre de certains projets urgents. Parmi les promesses réalisées, la loi portant organisation et fonctionnement de la cour suprême a été révisée. Les trois articles touchés rendent possible l’introduction de la section Common Law au sein de la chambre judiciaire de la haute juridiction.

Un nouveau conseil économique et social est né au cours de cette session. Il s’enrichit d’une compétence dans le développement durable et l’environnement. La loi réorganisant cette institution a ainsi été adoptée. Le Cameroun est désormais doté d’un nouveau code de justice militaire et d’une loi sur la répression des infractions relatives à la sûreté de l’aviation civile. Les juridictions civiles et militaires reçoivent, de ce fait, des outils juridiques nécessaires au meilleur traitement des affaires dans ces spécialités.

Le parlement a adopté deux projets de loi concernant les entités publiques. L’un cible les établissements publics alors que l’autre organise les entreprises publiques. La différenciation entre les deux types d’entité est mieux affirmée. Les entreprises sont soumis aux principes de l’acte uniforme OHADA. Elles ont une assemblée générale des actionnaires. L’incompatibilité entre les fonctions de ministre et celles de président de conseil d’administration ne figure plus dans la législation.

Enfin, deux autres projets de loi ont été adoptés. La loi portant incitation de l’investissement privé a été révisée. Il a été question de revoir à la hausse les capacités financières de l’Agence de Promotion des Investissements. La révision permet également de lever les obstacles à la mise en œuvre de ladite loi. Un autre projet de loi visait la ratification d’un l’accord de coopération foncière entre la Cameroun et la Tunisie. Signé en 2016, l’accord permet au Cameroun de bénéficier de l’expérience tunisienne dans ce domaine.

On aura noté une célérité du gouvernement dans le dépôt des projets de loi. Les députés ont reçu trois premiers projets au lendemain de l’ouverture de la session. Relativement à la crise anglophone, les aménagements législatifs envisagés ont été effectués pour permettre au gouvernement de tenir ses promesses. Les séances des questions orales ont permis aux permis d’enregistrer les explications du gouvernement sur diverses préoccupations de l’heure.

Peter Mafany Musonge quitte le sénat
L’ancien Premier ministre a quitté le sénat pour se consacrer à la commission du bilinguisme et du multiculturalisme.

En fin de session, le sénat a officialisé le départ de Peter Mafany Musonge. Au mois de mars, il avait cédé la direction du groupe parlementaire RDPC au sénat. Cette fois ci, l’ancien Premier Ministre met fin à son mandat de sénateur. Son remplacement n’est pas encore évoqué, à une année de la fin de la mandature. La tradition du 16 juin a été respectée à l’Assemblée Nationale. 180 jeunes camerounais (députés juniors) ont pris part, ce jour-là, à la session spéciale du parlement des enfants.

Sango Longue

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