Zone Franc : un plan d’action pour augmenter les recettes fiscales

 
Il s’agit d’une série de lignes directrices pour améliorer la collecte des taxes dans les pays de la zone franc afin de disposer de plus de ressources pour financer leur croissance et réduire leur endettement. Un relèvement du taux de pression fiscale dans les pays de la Zone franc est donc à envisager.

Ces mesures visent à faire face aux risques découlant d’un ré-endettement rapide, causé par d’importants déficits publics. Toutes choses susceptibles de remettre en cause les équilibres internes et externes des Etats concernés.

Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales de 14 pays des pays d’Afrique centrale et de l’Ouest plus les Comores étaient réunis à Paris autour du ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire.

Le point d’orgue de la réunion de Paris, considéré comme enjeu clé, a consisté à rechercher les moyens d’augmenter les recettes fiscales. Il y a lieu de noter que celles-ci ne dépassent pas 15% du PIB en moyenne dans les pays de la zone franc.

Pour le ministre français de l’Économie et des Finances, « on ne peut pas envisager de réduction durable de la dette ni la relance de l’économie et la croissance sans mobilisation des recettes fiscales ».

Les participants sont convenus de 21 « lignes directrices » pour y parvenir, qui pourront se traduire par un plan d’action pour chaque État.

Parmi les mesures envisagées, figurent la réduction de la place de l’économie informelle, qui passe notamment par la limitation des possibilités de payer en liquide, la mise en place d’une TVA à large base avec un seuil élevé d’assujettissement, et la promotion d’un impôt sur les sociétés à base large et taux modéré.

Il a également été convenu de renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, un fléau auquel la plupart des pays de la zone sont confrontés.

L’examen de la situation économique de la zone franc a révélé que l’Union monétaire ouest-africaine (Uemoa) se porte mieux que la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). La Cemac est en effet frappée de plein fouet par la chute des cours du pétrole et des matières premières.

S’agissant de franc CFA, bien que Ces déséquilibres les critiques à l’égard du franc CFA soient récurrentes, notamment en ce qui est de sa parité fixe vis-à-vis de l’euro, les participants à la réunion de Paris n’ont pas discuté d’une éventuelle réforme du dispositif. La question   ne figurait même pas à l’ordre du jour. Dans les coulisses, on a entendu dire que le problème de la parité du F CFA ne se pose de la même manière pour l’Uemoa que pour la Cemac.

Pour sa part, Abbas Mahamat Tolli, le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), a souligné de son côté que les accords monétaires avaient déjà évolué et pourraient encore évolueraient les conditions économiques, la conjoncture l’exigent.

Néanmoins, la réunion de Paris a conforté les participants sur la nécessité de rester ensemble pour maintenir une certaine stabilité.

Pour le ministre français de l’Économie et des Finances, il n’y a pas lieu de confondre les difficultés économiques réelles que connaissent certains pays dues à la chute des cours des matières premières avec le fait d’appartenir à une zone monétaire commune.

Il a battu en brèche l’idée selon laquelle on devrait assister bientôt à une dévaluation prochaine du franc CFA : »Surtout, n’écoutez pas les oiseaux de mauvais augure! a prévenu, Bruno Le Maire ».

Le Cameroun était représenté à la réunion de Paris par Alamine Ousmane Mey, son ministre des Finances.

Le franc CFA recouvre deux zones monétaires: les huit pays de l’Uemoa et les six pays de la Cemac – chacune disposant d’une banque centrale, auxquelles s’ajoutent les Comores, qui ont leur propre franc. Les trois devises sont à parité fixe entre elles,  mais ne sont convertibles.

Moane Ehindi

 

 

 

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