Cameroun – BEAC : un compte séquestre pour garantir le remboursement des crédits TVA aux entreprises

Le ministre camerounais des Finances, Alamine Ousmane Mey, a annoncé le 25 janvier 2018, au cours d’un Conseil de cabinet, que le gouvernement a finalement consenti à ouvrir un compte séquestre dans les livres de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), afin de garantir le remboursement des crédits TVA aux entreprises exportatrices.

L’approvisionnement automatique mensuel (promesse faite par le ministre) de ce compte tant réclamé par le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam), la plus importante organisation patronale du pays, permettra d’ôter du pied des entreprises le boulet du non remboursement des crédits TVA, qu’elles trainent depuis plusieurs années.

A titre d’exemple, révèle le ministre des Finances, à la faveur de l’approvisionnement régulier du compte séquestre susmentionné, couplé à la réforme sur le dépôt et le suivi en ligne des demandes de remboursement des crédits TVA, le Trésor public camerounais a pu rembourser aux entreprises pour 82 milliards de francs CFA de crédits TVA en 2017, contre seulement 56 milliards de francs CFA en 2016.

Pour rappel, selon la réglementation fiscale en vigueur au Cameroun, les entreprises exportatrices, que l’application du taux zéro en matière de TVA met en situation de crédits structurels, doivent introduire une demande de remboursement de cette taxe au bout de trois mois de cumul des crédits. Les fonds y afférents doivent leur être remboursés dans un délai règlementaire de deux mois, qui est rarement respecté par l’État.

En effet, excipant généralement des difficultés financières, le Trésor public a pris l’habitude de retenir par devers lui ces fonds, souvent pendant des années, plombant ainsi la trésorerie des entreprises, lesquelles sont pourtant en quête perpétuelle de financements pour développer leurs activités.

L’ouverture par l’État d’un compte séquestre, devrait permettre d’inverser cette tendance préjudiciable aussi bien aux entreprises qu’au développement de l’activité économique dans le pays.

Source : Investir au Cameroun

 

 

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