Loi de finances 2017 : le plafond d’endettement révisé

Une ordonnance modifiant la loi de finances a été signée par le chef de l’État le 17 mai dernier. Elle est soumise à la ratification du parlement en ouverture de session

Le ministère des finances au cœur de cette révision de la loi des finances 2017

La loi de finances 2017 fixe le plafond des emprunts  à 1000 milliards de francs CFA. Il s’agit en effet de 500 milliards F CFA pour les prêts concessionnels et 500 milliards F CFA pour les prêts non concessionnels. Avant le mois de juin 2017, ce plafond a été pratiquement atteint. Le comité de la dette publique a déjà validé plusieurs autres dossiers. L’ensemble des prêts ainsi  envisagés correspondent à un montant total de 607, 78 milliards. Les emprunts pour les préparatifs de la CAN de football 2017 vont s’élever à 130 milliards de francs CFA.

Avec près de 738 milliards F CFA supplémentaires, les prêts concessionnels passent à 1138 milliards. On s’éloigne donc des prévisions de 500 milliards. L’Exécutif a donc voulu respecter la loi à travers l’ordonnance signé le 17 mai 2017 pour modifier la loi des finances 2017. Cette orthodoxie législative impose que l’ordonnance soit soumise à la ratification des deux chambres. Ce qui est fait au cours de cette session parlementaire qui suit la publication de l’ordonnance. Le projet de loi est examiné dès le début de cette session par la commission des finances.

Pour le gouvernement, il était urgent de retoucher la loi de finances en procédant à ce correctif budgétaire. Tous les investissements pressentis ont reçu le feu vert du comité national de la dette publique. Ce comité est le gendarme de l’orthodoxie en matière d’endettement. Il n’est donc superflu d’affirmer que l’endettement envisagé est soutenable. Le gouvernement veut également éviter l’enlisement de certains projets pour défaut de financement. Il est aussi urgent d’accélérer la mise en route des divers projets relatifs à la CAN 2019 prévue dans 18 mois.  Les chantiers d’hôtels, de stades et d’aménagement urbain doivent nécessairement connaitre une accélération.

Sango Longue

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