L’ART exige des opérateurs un état clair du niveau d’exécution de leurs cahiers des charges pour 2015

(Agence Ecofin) – Dans un communiqué publié le 16 mars 2017, le directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications (ART), Jean-Louis Beh Mengue (photo), a exigé des opérateurs télécoms un rapport détaillé sur le niveau d’exécution de leurs cahiers des charges relatifs à leurs activités pour l’année 2015.

Pour le régulateur télécoms, la réglementation en vigueur dans le secteur exige des opérateurs, la soumission, au plus tard le 31 mars, de chaque année civile, d’un rapport détaillé sur leurs activités de l’année précédente.

Le cahier des charges que devra présenter chaque opérateur, permettra de dresser l’état d’avancement du déploiement du réseau à travers le pays en 2015, les dispositions prises pour garantir aux consommateurs un accès permanent et sécurisé aux services de qualité, les dispositions prises pour la protection des données à caractère personnel des abonnés, etc.

Selon la loi, il est prévu des sanctions en cas de manquement à l’obligation de présenter un rapport sur son cahier des charges. Ces sanctions incluent la suspension du titre d’exploitation pour une durée maximale d’un mois, la réduction de la durée maximale du titre d’exploitation d’une année, le retrait du titre d’exploitation et des amendes allant de 100 à 200 millions de Fcfa.