Détournement de fonds publics. Les bons chiffres du Tribunal criminel spécial

Depuis 2012, cette juridiction spéciale a permis de recouvrer jusqu’à 7 milliards de FCFA auprès des fossoyeurs de l’argent public.

Olivier BOKALE

L’information est donnée par Emmanuel Ndjerè en personne. Le président du Tribunal Criminel Spécial (TCS) vient d’enrichir sa bibliographie de quatre nouvelles publications. L’un de ces nouveaux ouvrages porte en effet sur la juridiction spéciale qu’il préside depuis février 2018. La présentation de ce livre intitulé, « L’autre visage du Tribunal criminel spécial ou la vision humanitaire du président de la République », a eu lieu le 17 août dernier à Yaoundé. A cette occasion, le président du TCS a fait plus d’une révélation au sujet des performances de cette juridiction. En matière de lutte contre les détournements de deniers publics, les résultats sont encourageants. L’on apprendra par exemple que « près de sept milliards Fcfa ont été remboursés depuis 2012 ». Dans la même lancée, Emmanuel Ndjerè indique par ailleurs que les auteurs de détournements de biens publics concernés ont retrouvé leurs places dans leurs familles respectives et leurs emplois aux plans national et international. « En proposant au parlement un projet de loi intégrant le pardon que la société accorde à ses membres qui ont fait amende honorable en remboursant le corps du délit, au lieu de les faire condamner, après admission au bénéfice de circonstances atténuantes, à dix ans d’emprisonnement, le président de la République a fait preuve d’un humanisme dont les résultats concrets sont déjà perçus », soutient le patron du TCS.

La cérémonie du 17 aout dernier a également permis à l’actuel président du TCS de convoquer d’autres statistiques. Notamment celless présentées par le ministre de la Justice garde des sceaux (Minjustice) lors de l’audience de prise de fonction d’Emmanuel Ndjerè en février dernier en tant que deuxième président du TCS. A cette occasion, Laurent Esso avait alors révélé que « plus de 143 milliards FCFA ont été accordés à l’Etat depuis 2012, au titre de dommages intérêts et dépens par les différents arrêts de cette juridiction ».

Interrogé au cours de cette dédicace sur le fait que certains accusés sont libérés après restitution du corps du délit alors d’autres sont maintenus en prison, le président du TCS défend : « lorsque le corps du délit est remboursé, on envoie la quittance à l’autorité compétente […]. Si vous remboursez devant le juge d’instruction ou pendant l’enquête, vous pouvez être libéré. Mais lorsque la situation est déjà au tribunal, c’est plus compliqué ». L’article 18 de la loi portant création du TCS dispose en effet que « en cas de restitution du corps du délit, le Procureur général près le Tribunal peut, sur autorisation écrite du ministre chargé de la Justice, arrêter les poursuites engagées avant la saisine de la juridiction de jugement ». Pour mémoire, le Tribunal criminel spécial a été créé en décembre 2011 et modifié en juillet 2012.

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