Présidentielle 2018. La compétition électorale se poursuit

Avec la clôture du scrutin du 7 octobre dernier, s’ouvre la phase contentieuse et celle de la proclamation des résultats.

Aziz ABDELAZIZ

« Vouloir gouverner le Cameroun, c’est d’abord et avant tout respecter ses institutions et ses lois ». Vendredi dernier, Issa Tchiroma Bakary, ministre de la Communication, le rappelait à bon escient à l’opinion publique et internationale au cours du point de presse qu’il co-présidait avec Paul Atanga Nji, ministre de l’Administration territoriale.  Des propos qui vont à l’endroit de ces indélicats acteurs politiques aux desseins chaotiques pour l’avenir du Cameroun. Des indolents qui envisageraient des troubles violents en cas de verdict des urnes en leur défaveur. La participation au jeu électoral exige d’en respecter les règles jusqu’au bout.

Le scrutin de dimanche dernier dans le rétroviseur, les différents candidats doivent scrupuleusement s’en tenir aux dispositions de l’article 48 de la constitution du 18 janvier 1996. « Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires, des consultations référendaires. Il en proclame les résultats », dispose-t-elle. A ceci s’ajoute l’article 132 alinéa (1) de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012. Il donne latitude au juge de la politique qu’est le Conseil constitutionnel, de veiller au respect de la concurrence électorale et de s’assurer de la sincérité de tous les acteurs du processus.

Sur le contentieux post-électoral, deux types de recours s’offrent aux candidats s’estimant lésés durant la séquence électorale de dimanche dernier. Il s’agit du recours en annulation et celui en contestation des opérations électorales. S’agissant de l’annulation, l’article 132 alinéa 2 de la loi portant Code électoral, la requête pour annulation partielle ou totale ne peut être qu’à l’initiative de tout candidat à l’élection présidentielle, tout parti politique représenté à celle-ci ou toute personne ayant qualité d’agent du gouvernement pour cette élection. Le recours en contestation quant à lui doit porter sur les résultats du scrutin et doit être formulé conformément aux dispositions de l’article 132 du Code électoral. Le délai de saisine du Conseil constitutionnel est de 72 heures (3 jours) à compter de la date de clôture du scrutin. Passé ce délai, toute contestation est irrecevable et pourra se ruminer entre copains.

Pour ce qui est de la proclamation officielle des résultats, le Conseil constitutionnel dispose d’un délai maximal de 15 jours à compter de la date de clôture du scrutin pour arrêter et proclamer les résultats de l’élection présidentielle. Une exigence légale contenue dans l’article 137 du Code électoral. Il est à noter la possibilité d’intenter des actions post-électorales devant le juge. Ces dernières sont assujetties en matière de fraude, à une palette de règles électorales, administratives, civiles et pénales. Quel qu’en soit le cas, l’exigence à ce niveau repose sur le respect des délais de saisine fixés à l’article 133 du Code électoral.

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