Présidentielle 2018. Les résultats seront proclamés au plus tard le 22 octobre

Cette proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel viendra couronner un processus encadré par le Code électoral.

Olivier BOKALE

Le 22 octobre prochain au plus tard, les Camerounais sauront qui est leur nouveau président de la République. En effet selon le code électoral, le Conseil constitutionnel dispose d’un délai maximum de 15 jours -à compter de la date du scrutin- pour proclamer les résultats de l’élection présidentielle. Mais cette proclamation des résultats intervient au bout d’un long processus. Celui-ci a commencé dimanche, dès la fin des opérations de vote, sanctionnées par un procès-verbal signé du président et des membres de la commission locale de vote. Selon l’article 62 du Code électoral, ces procès-verbaux ont été ensuite adressés aux responsables des Antennes communales d’Elections Cameroon (Elecam). Ceux-ci disposent de 48 heures suivant la clôture du scrutin pour transmettre un exemplaire des procès-verbaux des commissions locales de vote à la commission départementale de supervision. C’est à cette dernière que reviendra le soin de transmettre, dans les 72 heures, un autre procès-verbal consignant les conclusions de leurs travaux à la commission nationale de recensement général des votes. Un autre exemplaire est transmis à la direction générale d’Elecam.

Après toutes ces étapes, « il est créé une commission nationale de recensement général des votes » tel que prévu par l’article 68 du Code électoral. Ladite commission est composée de deux magistrats de l’ordre judiciaire désignés par le Premier président de la Cour suprême, cinq représentants de l’Administration désignés par le ministre de l’Administration territoriale (Minat), cinq représentants d’Elections Cameroon choisis par le Dg des élections et un représentant de chaque candidat ou parti politique en compétition, désigné par le candidat ou le parti politique. La commission nationale de recensement général des votes est chargée du décompte général des votes, au vu des procès- verbaux et des pièces transmis par les commissions départementales de supervision (Art. 69). Ledit recensement se fait au siège du Conseil constitutionnel. Un nouveau procès-verbal est établi dans un délai de cinq jours et transmis au Conseil constitutionnel.

Les contestations liées au scrutin présidentiel du 07 octobre doivent être adressées au Conseil constitutionnel dans un délai maximum de 72 heures. C’est cette instance qui s’assure de la régularité de l’élection. Il convient de préciser que ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. « Sous peine d’irrecevabilité, la requête doit préciser les faits et les moyens allégués. Elle est affichée dans les 24 heures à compter de son dépôt et communiqué aux parties intéressées, qui disposent d’un délai de 48 heures pour déposer contre récépissé, leur mémoire de réponse », stipule l’alinéa 3 de l’article 133 du Code électoral.

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